Politique de confidentialité
Nom du site : Cold Clean, entrée en vigueur le 21/04/2023
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et notre politique de gestion de cookies consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
-Mentions légales : https://coldclean.fr/mentions-legales/
-Politique des cookies : https://coldclean.fr/politique-cookies/
ARTICLE 2 – Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
ARTICLE 2 – Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation
ARTICLE 3 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
[Liste des données collectées lors de l’utilisation du site]
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Pour fournir et assurer notre Service
- Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
- Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez
- Pour assurer l’assistance client
- Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Service
- Pour contrôler l’utilisation de notre Service
- Pour détecter, prévenir et régler d’éventuelles problèmes techniques
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
https://coldclean.fr/politique-cookies/
D’autres données personnelles sont potentiellement collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Action réalisée :
Contact par voie éléctronique
Données collectées :
- Nom et prénom
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Cookies et Données d’Utilisation
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 183 jours
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://coldclean.fr/ est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25 ; 1227 Les Acacias (GE) SUISSE
Téléphone : +41.22.820.35.44
Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”
Pour prendre connaissance de notre politique en matière de cookies, rendez-vous sur : https://coldclean.fr/politique-cookies/
Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par COLD CLEAN, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro : 910468594
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 11 BD GALLIENI 94360 BRY-SUR-MARNE ;
Par mail avec l’objet de la demande : contact@coldclean.fr.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : M. Sougueto GOMIS
Adresse : 11 BD GALLIENI 94360 BRY-SUR-MARNE
Contact : contact@coldclean.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à la société Cold Clean ou par mail à : contact@coldclean.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6 : Condition de modification de la politique de confidentialité
Article 6 : Condition de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site « Cold Clean » se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, fût éditée le 21 Avril 2023
Information de contact
Information de contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter:
- Par courrier électronique: contact@coldclean.fr